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Préambule :

 

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes formations organisées par MOKSHAFORMATIONS, centre de formation de thérapies brèves en PNL et en HYPNOSE du Havre, dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées. Conformément à l’article L.6353-8 du Code du Travail, un exemplaire de ce présent règlement est remis a chaque stagiaire avant son inscription définitive.

 

Définitions : MOKSHAFORMATIONS, centre de formation de thérapies brèves en PNL et en HYPNOSE au Havre, sera dénommée ci-après « organisme de formation » ; les personnes suivant la formation seront dénommées ci-après « participants » ; le directeur de la formation de l'organisme de formation sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation ».

 

Dispositions générales :

 

Article 1 : Conformément aux articles L 6352-3, L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux participants et les droits de ceux-ci en cas de sanction. L'organisme de formation ne proposant pas de formation d’une durée supérieure à 500 heures, les dispositions pour la représentation des participants sont non applicables.

 

Champ d’application :

 

Article 2 : Le présent Règlement s’applique à tous les participants inscrits à une session dispensée par l'organisme de formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par l'organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

 

Article 3 : Accès et lieu de la formation : La formation a lieu soit dans des locaux de l'organisme de formation, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables au sein des locaux de l'organisme de formation et dans tout espace accessoire à l’organisme (salles de cours et sites visités, etc.) pendant toute la durée de la formation. Toutefois, conformément à l’article R 6352-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux participants sont celles de ce dernier règlement. Lorsque la formation est dispensée à distance le présent règlement est non applicable. 

Les stagiaires sont invités à se présenter en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans les locaux. Sauf autorisation de la Direction, les stagiaires ayant accès à l'établissement pour suivre leur formation ne peuvent y entrer ou y demeurer à d'autres fins, ainsi qu'y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme ou de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux autres stagiaires.

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Hygiène et sécurité :

 

Article 4 : Règles générales : La prévention des risques d’accidents et de maladie est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme et sur le lieu de la formation. Elles doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

 

Article 5 : Boissons alcoolisées : Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

 

Article 6 : Interdiction de fumer : En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ainsi que d'introduire dans l'organisme de formation, ou dans l’établissement hébergeant la formation, des produits stupéfiants.

 

 

Article 7 : Consignes d’incendie : Conformément aux articles R 4227-28 à R4227-33 du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les participants.

 

Article 8 : Accident : Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.

Conformément à l'article R 6342 – 3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient fera l'objet d'une déclaration par le responsable de MOKSHAFORMATIONS auprès de la Sécurité Sociale.

 

Article 9 : Vol et détériorations :  MOKSHAFOMRATIONS décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d'objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de formation, locaux administratifs, parkings, vestiaires, ...) ou dans celle de l’établissement hébergeant la formation.

 

Discipline :

 

Article 10 : Tenue et comportement : Les participants sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente, respecter les règles de fonctionnement annoncées en début de formation et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.

 

Article 11 : Horaires de formation : Les horaires de formation sont fixés par l'organisme de formation et portés à la connaissance des participants soit par la convocation adressée, soit à l'occasion de la remise aux participants du programme de formation. Les participants sont tenus de respecter ces horaires. L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les participants doivent se conformer aux modifications apportées par l'organisme de formation aux horaires d’organisation de la formation. En cas d'absence ou de retard à la formation, le stagiaire en avertit soit le formateur, soit le responsable de l’organisme de formation, soit le secrétariat de l'organisme de formation.

Les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles, validées par le formateur.

Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, MokshaFORMATIONS informe préalablement l'entreprise cliente de ces absences. Toute absence ou retard injustifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions, notamment l’exclusion de la formation. En outre, pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les absences non justifiées entraineront, en application de l'article R 6341- 45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir et de signer obligatoirement et régulièrement la feuille d’émargement (fiche de présence) au fur et à mesure du déroulement de la formation.

 

Article 12 : Accès au lieu de formation : Sauf autorisation expresse de l'organisme de formation, les participants ayant accès au lieu de formation pour suivre leur formation ne peuvent : y entrer ou y demeurer à d'autres fins et/ou faciliter l'introduction de tierces personnes à l’organisme.

 

Article 13 : Usage du matériel : Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les participants sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Suivant la formation, les  stagiaires  peuvent être amenés à consacrer une partie du temps nécessaire à l'entretien, au nettoyage ou au rangement du matériel.

 

Article 14 : Enregistrements : Il est expressément interdit d’enregistrer, de filmer ou de diffuser les sessions de formation, sauf autorisation expresse de l’organisme de formation. Les documents pédagogiques remis lors des sessions de formation sont protégés au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisés autrement que pour un strict usage personnel.

 

Article 15 : Documentation pédagogique : La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

 

Article 16 : Vol ou endommagement de biens personnels des participants : l'organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les participants dans les locaux de formation.

 

Article 17 : Sanctions : Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister : soit en un avertissement ; soit en un blâme ; soit en une mesure d'exclusion définitive. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise : l'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'une formation dans le cadre du plan de formation en entreprise ; l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'une formation dans le cadre d'un congé de formation.

 

Article 18 : Procédure disciplinaire : Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire  l'objet d'une sanction. Constitue une sanction au sens de l'article R 6352 – 3 du Code du Travail : toute mesure  autre  que  les observations verbales prises par le  responsable  de l'organisme de  formation  à   la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéresse dans la formation ou à  mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra être :

•  Un avertissement

•  Un rappel à l’ordre

•  Une mesure d’exclusion définitive

 Les dispositions qui suivent constituent la reprise des article R 6352 – 4 à R 6352 – 8 du Code du Travail. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi : Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par courriel ou remise à l'intéressé contre décharge. Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de formation. La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme de courriel qui lui est remise contre décharge. Quelle que soit la gravité de la sanction, avertissement, rappel à l’ordre ou exclusion, le stagiaire est convoqué par le formateur, et averti de la décision prise ainsi que de la nature des agissements sur lesquels celle-ci se fonde.

Il peut, sur demande, et selon évaluation de la Direction, être reçu et entendu ultérieurement, sur convocation uniquement.

Lorsque l'agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

                                                                                                  

Publicité et date d’entrée en vigueur :

 

Article 19 : Publicité : Le présent règlement est remis à chaque stagiaire sous forme papier et/ou électronique.

 

Article 20 : Réclamation : Un exemplaire de ce règlement est disponible dans les locaux de l'organisme de formation MOSHKAFORMATIONS.

Pour un traitement optimale, les réclamations peuvent être

transmises par courriel à contact.mokshaformations@gmail.com, ou par courrier postal : Mokshaformations 132 Boulevard françois 1er, 76600 Le Havre